Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Imposition des bénéfices et autres taxes

Rechercher dans ce sous-dossier
Toute transmission d'entreprise, quelles que soient les modalités selon lesquelles elle est réalisée, entraîne certaines conséquences fiscales (imposition immédiate des bénéfices, impôts directs locaux) à l'égard de l'ancien exploitant, c'est-à-dire du cédant. Quant à la TVA, la cession d'entreprise bénéficie d'une dispense de taxation qui n'exonère toutefois pas les parties de certaines obligations.
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.