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Plus-values

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La transmission d’une entreprise, exploitée sous la forme individuelle ou en société, entraîne en principe l’imposition immédiate de la plus-value, professionnelle ou privée, réalisée à cette occasion.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép. min. n°24280, JOAN du 23/07/2013 : plus-value - éxonération - retraite - dirigeant - pme - profession libérale - société anonyme - sarl 06/08/2013
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