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Assurance vie

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L'assurance vie peut être utilisée en appui d'une transmission d'entreprise (lire l'article L'assurance vie pour préparer la transmission).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Droits de succession et de donation 2017 : en ligne directe 23/04/2009
Droits de succession et de donation 2017 : entre époux et partenaires de Pacs 23/04/2009
Droits de succession et de donation 2017 : entre frères et sœurs 23/04/2009
Droits de succession et de donation 2017 : entre parents jusqu'au 4ème degré inclus 23/04/2009
Droits de succession et de donation 2017 : à un tiers et à des parents au-delà du 4e degré 23/04/2009
Assurance vie : fiscalité de la transmission 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 2013-1279 du 29/12/2013 de finances rectificative pour 2013 (LFR 2013), JO du 30 02/01/2014
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