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Retraite mutualiste : l’épargne retraite des anciens combattants

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Arrêté du 28/11/2014 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er avril 2014 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, JO du 9 décembre 09/12/2014
Arrêté du 17/09/2014 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2014 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, JO du 26 26/09/2014
Arrêté du 28/01/2014 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2013 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, JO du 12 février 12/02/2014
Décret n° 2013-853 du 24/09/2013 fixant le taux de majoration de l'Etat des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité, JO du 26 17/10/2013
Arrêté du 02/05/2013 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 01/10/2012 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, JO du 8 juin 11/06/2013
Arrêté du 12/10/2012 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2012 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, JO du 24 24/10/2012
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