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Les salaires soumis à un régime spécial

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Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
LOI n° 2016-1917 du 29/12/2016 de finances pour 2017 (LF 2017), JO du 30 02/01/2017
Rép. Min. n° 1522, JOAN du 30/10/2012 : assistant maternel - repas - avantage en nature 19/12/2012
Rép. min. n° 6713, JOAN du 12/05/2003 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Elus locaux - Prélèvement à la source - Délai de réclamation 13/09/2011
Rép. min. n° 3265, JOAN du 21/07/2003 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Assistant maternel ou familial 13/09/2011
Rép. min. n° 29441, JOAN du 20/07/2004 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Assistant maternel ou familial - Indemnités journalières pour maladie ou indemnités chômage 13/09/2011
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