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Le crédit d'impôt d'aide à la personne

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Ce crédit se compose de deux volets distincts, et désormais indépendants (CGI, art. 200 quater A ; BOI-IR-RICI-290) :
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 2014-1654 du 29/12/2014 de finances pour 2015 (LF 2015), JO du 30 30/12/2014
Instruction Bofip du 11/02/2014 : IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Extension du champ d'application et modifications des modalités d'application du crédit d'impôt 12/02/2014
LOI n° 2013-619 du 16/07/2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, JO du 17 18/07/2013
Loi n° 2011-1977 du 28/12/2011 de finances pour 2012, JO du 29 (LF pour 2012) 30/12/2011
Loi n° 2010-1657 du 29/12/2010 de finances pour 2011 (1) (LF 2011), JO du 30 06/01/2011
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