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Dépenses et charges du mariage

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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Indice des prix à la consommation INSEE 2017 22/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Formulaire Cerfa n° 11525*05 : contribution aux charges du mariage 14/03/2017
Cass. civ. 1 du 05/11/2014, n°13-22.605 : impôt sur le revenu - IR - charges du mariage - divorce - liquidation 28/11/2014
Cass. civ. 1 du 06/01/1981, n°79-14.105 : contribution aux charges du mariage - séparation de fait des époux 20/05/2014
Cass. civ. 1 du 19/03/2002, n°00-11.238 : charges du mariage - clause du contrat de mariage - contribution 20/05/2014
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