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Le paiement et la révision du loyer

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Le loyer est généralement réglé mensuellement, en début de mois par le locataire. Mais il est possible de prévoir des modalités différentes. Il est généralement révisé chaque année à la hausse en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 89-462 du 06/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 (dernière modification le 29/01/2016) 13/06/2017
LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26 26/03/2014
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