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Le loyer et les charges de la colocation

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Les conditions de paiement du loyer et des charges de la colocation font partie des aspects du contrat de colocation à fixer lors de la signature du bail.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 89-462 du 06/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 (dernière modification le 10/02/2016, en vigueur au 07/12/2016) 07/12/2016
LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26 26/03/2014
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