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BIC : le régime réel d'imposition

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Le régime réel consiste à déterminer le bénéfice imposable en déduisant des recettes annuelles les charges supportées sur la même période ainsi que les amortissements des biens professionnels "immobilisés".
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Instruction Bofip du 01/02/2017 : RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2016 02/02/2017
Décret n° 2016-1356 du 11/10/2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux certificateurs à l'étranger (JO du 13) 19/01/2017
Rép. min. n° 14485, JO Sénat du 07/04/2016 : BIC - caution dirigeant 19/01/2017
CE du 15/02/2016, n° 376739 : intérêt d'emprunt - rachat de titre par une société - déduction BIC 19/01/2017
LOI n° 2016-1917 du 29/12/2016 de finances pour 2017 (LF 2017), JO du 30 02/01/2017
LOI n° 2016-1691 du 09/12/2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, JO du 10 (loi Sapin 2) 13/12/2016
Rép. min. n°7824, JOAN du 19/02/2013 : BIC - frais de déplacement - déduction - trajet domicile travail - barème - frais réels 17/01/2014
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